Amende pour excès de vitesse
Citation devant le tribunal de police
Votre excès de vitesse : quels sont les risques ?
La loi belge est stricte en matière d’excès de vitesse. Même lorsqu’aucun accident ne s’est produit, la police ou le parquet peut infliger une amende et éventuellement imposer une interdiction de conduire. La sévérité de la sanction dépend du lieu de l’infraction et du nombre de km/h par lequel vous avez dépassé la limite.
L’amende
L’amende minimale est de 53 €, mais elle augmente à mesure que votre excès de vitesse est plus important.
En agglomération, en zone 30 ou aux abords d’une école : le seuil est plus bas.
+30 km/h ou plus → risque de citation à comparaître et d’interdiction de conduire.
Sur les autoroutes ou en dehors de l’agglomération :
+40 km/h ou plus → une citation devant le tribunal de police est presque certaine.
Dans de tels cas, l’amende peut atteindre 4 000 €, augmentée des décimes additionnels (ce qui signifie qu’elle est en pratique un multiple de ce montant).
Interdiction de conduire
Le juge de police peut prononcer une interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans.
Cette interdiction est obligatoire en cas :
de dépassement de plus de 40 km/h en dehors de l’agglomération, ou
de dépassement de plus de 30 km/h en zone 30, aux abords d’une école ou en agglomération.
Dans les autres cas, le juge décide librement, en tenant compte de votre situation.
Un avocat peut plaider pour éviter une interdiction de conduire ou en limiter la durée.
Circonstances atténuantes
Le juge peut estimer que votre infraction est moins grave en raison de circonstances atténuantes (par exemple un léger dépassement, un bon comportement au volant ou une raison urgente).
Dans ce cas, l’amende peut être réduite ou vous pouvez bénéficier d’un sursis, de sorte qu’aucune mention ne figure au casier judiciaire.
Récidive et jeunes conducteurs
En cas de récidive dans les 3 ans, l’amende peut être doublée. Pour les conducteurs ayant moins de deux ans d’expérience de conduite, les sanctions sont plus sévères : interdiction de conduire obligatoire et examen de réintégration avant que le permis de conduire ne soit restitué.
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