Conduire sans permis
Une des infractions routières les plus graves
Conduire sans permis est en Belgique considéré comme une infraction routière grave de quatrième catégorie.
La loi considère cela comme une menace directe pour la sécurité routière.
Que vous n’ayez jamais obtenu de permis, que votre permis ait été retiré ou que vous soyez encore en période d’essai, les conséquences sont lourdes et souvent inévitables.
Quand êtes-vous en infraction ?
Vous commettez une infraction lorsque vous :
n’avez jamais obtenu de permis de conduire pour le véhicule que vous conduisez
conduisez alors que votre permis est retiré, suspendu ou expiré
conduisez avec un permis étranger non valable en Belgique
en tant que jeune conducteur, dépassez les limites de votre permis provisoire (ex. sans accompagnateur, en dehors des heures autorisées)
Sanctions possibles
Amende entre 1 600 € et 16 000 € (après décimes additionnels)
Interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans, voire retrait définitif dans les cas graves
Peine de prison de 8 jours à 2 ans en cas de récidive ou de circonstances aggravantes
Examens de réintégration ou évaluation psychologique obligatoires
Le juge décide en fonction des circonstances, de vos antécédents et du risque pour la sécurité routière.
Que peut faire un avocat ?
Un avocat spécialisé peut :
vérifier si la citation et les constatations sont légales
plaider des circonstances atténuantes ou la suspension de la peine
éviter que vous obteniez un casier judiciaire
négocier une peine conditionnelle ou réduire la durée de l’interdiction de conduire
Contactez-nous pour un premier avis gratuit : nous examinons votre dossier et vous aidons à en limiter les conséquences.
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