Dommages matériels
Dommages matériels lors d’un accident de la route
Lors d’un accident de la route sans blessés, on parle de dommages matériels : dégâts aux véhicules, aux infrastructures ou aux biens personnels.
Même si le dossier semble simple à première vue, des litiges surgissent en pratique souvent entre les assureurs quant à la question de savoir qui est responsable.
Pendant qu’ils discutent, vous restez avec les coûts, la frustration et les retards.
Quand les assureurs se renvoient la responsabilité
Après une collision, les compagnies d’assurance se renvoient régulièrement la responsabilité :
L’une affirme que vous êtes en tort, l’autre pointe la partie adverse.
Entre-temps, rien ne se passe : pas de paiement, pas de réparation, aucune clarté.
Dans une telle situation, votre assurance protection juridique est cruciale.
Cette assurance est là pour défendre vos intérêts, et non ceux de la compagnie elle-même.
Vous avez le droit de choisir vous-même un avocat qui agit de manière indépendante et peut, si nécessaire, contraindre juridiquement l’assureur à payer.
Comment un avocat fait la différence
Un avocat spécialisé en droit de la circulation veille à ce que votre dossier ne reste pas bloqué. Il ou elle peut :
étayer juridiquement la responsabilité à l’aide de preuves et de rapports d’expertise
mettre en demeure ou citer en justice la partie adverse ou l’assureur défaillant
demander une expertise judiciaire pour établir les faits
et contraindre l’assureur à payer l’intégralité de votre indemnisation, y compris les frais de réparation, la perte de valeur et les frais d’expertise
Votre assurance protection juridique prend en charge les frais de cette intervention : vous ne payez donc rien de plus pour faire valoir vos droits.
Pourquoi l’assistance juridique est essentielle
Sans l’intervention d’un avocat, les dossiers avec litige entre assureurs restent souvent pendant des mois sans solution.
Un avocat exerce la pression nécessaire, apporte de la clarté et obtient des résultats.
Il défend vos intérêts, pas ceux de la compagnie d’assurance.
Contactez-nous pour un premier avis gratuit : nous examinons votre dossier et vous aidons à limiter les dommages.
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Drogues
Conduire sous l'influence de stupéfiants est considéré par la loi comme une infraction routière de quatrième degré.
Contrôle technique
Pas de contrôle ? Cela reste une violation grave.
Conduire sans permis
Conduire sans permis de conduire est considéré comme une infraction routière grave de quatrième degré en Belgique.
Conduire pendant une interdiction de conduire
Conduire sous interdiction est l'une des infractions routières les plus graves en Belgique. La loi considère cela comme un crime de quatrième degré parce que vous ignorez sciemment une décision prise par un juge ou un procureur.
Déclaration du conducteur
Lorsqu'un véhicule est immatriculé au nom d'une entreprise ou d'une organisation et qu'une infraction au code de la route est détectée (par exemple, excès de vitesse, feu rouge grillé, utilisation d'un téléphone portable, etc.), le représentant légal de l'entreprise est tenu d'informer les autorités de l'identité du conducteur.
Conduire au feu rouge
Brûler un feu rouge peut sembler être une infraction mineure à première vue, mais légalement, il s’agit d’une infraction grave du troisième degré.
Utilisation du téléphone portable au volant
L’utilisation d’un téléphone portable au volant est l’une des infractions routières les plus fréquemment enregistrées en Belgique.
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