Drogues
Conduite sous l’influence de drogues
La conduite sous l’influence de drogues est considérée par la loi comme une infraction de circulation du quatrième degré.
Même une quantité limitée de substances interdites dans le sang peut entraîner une citation devant le tribunal de police, avec de lourdes amendes possibles, une interdiction de conduire et des examens obligatoires.
Un avocat spécialisé en droit de la circulation peut faire la différence entre une lourde condamnation et une sanction plus limitée.
Quand êtes-vous punissable ?
Vous êtes punissable dès que des traces de drogues interdites sont détectées dans votre sang, telles que :
Cannabis (THC)
Cocaïne
Amphétamines ou méthamphétamines
MDMA (ecstasy)
Héroïne ou morphine
La police effectue généralement d’abord un test salivaire, suivi d’une analyse sanguine.
Un test positif suffit pour être cité devant le tribunal de police, même si vous ne vous sentez pas sous influence.
Peines possibles
La loi prévoit des sanctions sévères pour la conduite sous l’influence de drogues :
Amende : de 1 600 € à 16 000 € (après décimes additionnels)
Interdiction de conduire : minimum 3 mois et maximum 5 ans
Examens obligatoires : théorique, pratique, examens médicaux et psychologiques
Saisie éventuelle du véhicule en cas de récidive ou de combinaison avec d’autres infractions
Suspension de la peine possible en cas de faits limités et casier vierge
En cas de récidive dans les 3 ans, le permis peut être retiré définitivement et l’amende augmente fortement.
Conséquences
La conduite sous l’influence de drogues est souvent lourdement sanctionnée, mais chaque dossier est différent.
Un avocat peut démontrer que :
le test a été réalisé de manière irrégulière ou peu fiable
vous n’étiez pas consciemment sous influence
des circonstances atténuantes sont présentes
les tests ont été effectués légalement (de nombreuses erreurs surviennent en pratique)
la citation est éventuellement invalide
une suspension ou réduction de l’interdiction de conduire est possible
les conséquences pour votre travail ou votre famille peuvent être limitées
Une bonne défense peut mener à une amende réduite, une interdiction de conduire plus courte ou même une suspension de peine.
En résumé
Un test de drogue positif ne signifie pas automatiquement une lourde condamnation. Avec la bonne défense, l’impact peut être limité.
Contactez-nous immédiatement en cas de citation pour conduite sous l’influence de drogues.
Nous analysons votre dossier, vérifions les preuves et défendons vos droits devant le tribunal de police.
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