L'alcool dans la circulation
Conduite sous l’influence de l’alcool
Conduire sous l’influence de l’alcool est l’une des raisons les plus fréquentes d’une citation devant le tribunal de police. Le législateur belge considère cela comme une infraction de circulation grave, avec des conséquences potentiellement lourdes pour votre permis de conduire, votre casier judiciaire et votre assurance.
Pourtant, il existe souvent des nuances juridiques avec lesquelles un avocat spécialisé peut faire la différence.
- Quand êtes-vous punissable ?
- Peines possibles
- Avocat en droit de la circulation
- Important
Quand êtes-vous punissable ?
Vous êtes punissable dès que votre taux d’alcool dans le sang atteint 0,5 ‰ ou plus (0,22 mg/l d’air expiré).
À partir de ce seuil, la police peut retirer immédiatement votre permis de conduire pour une durée de 6 à 15 jours.
À des valeurs plus élevées, une citation devant le tribunal de police suit presque systématiquement.
- 0,5 – 0,8 ‰ → Amende et interdiction de conduire temporaire possibles
- 0,8 – 1,5 ‰ → Citation obligatoire, interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans
- > 1,5 ‰ ou refus de test → Infraction grave, lourde amende, examens de réintégration et contrôles obligatoires
En cas de récidive dans les 3 ans, les peines peuvent être doublées et le juge peut retirer définitivement votre permis de conduire.
Peines possibles
Le juge de police dispose d’un large pouvoir d’appréciation, mais tient compte du taux d’alcoolémie, de votre comportement au volant, d’une éventuelle récidive et de vos circonstances personnelles.
Sanctions possibles :
Amende entre 1 600 € et 16 000 € (après décimes additionnels)
Interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans (obligatoire au-delà de 0,8 ‰)
Examens de réintégration : théorie, pratique, examens médicaux et psychologiques
Sursis ou suspension de la peine possibles en cas de première infraction et de circonstances favorables
Un avocat en droit de la circulation peut vérifier :
si la procédure de test a été effectuée légalement (de nombreuses erreurs se produisent en pratique)
si la citation a été signifiée correctement
si des circonstances atténuantes sont présentes
et plaider pour un sursis ou une réduction de la durée de l’interdiction de conduire
Important
Une condamnation pour intoxication alcoolique n’a pas seulement des conséquences pour votre permis de conduire, mais aussi pour votre assurance et votre casier judiciaire.
Avec une assistance spécialisée, vous pouvez :
faire vérifier la procédure de manière correcte
préparer votre défense
et limiter autant que possible les conséquences juridiques et pratiques
Contactez-nous en cas de citation pour conduite sous l’influence de l’alcool.
Nous analysons votre dossier, élaborons une défense adaptée et vous aidons à conserver votre permis de conduire.
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Dommages matériels
En cas d’accident de la circulation sans blessés, on parle de dommages matériels – des dommages aux véhicules, aux infrastructures ou aux biens personnels.
Drogues
Conduire sous l'influence de stupéfiants est considéré par la loi comme une infraction routière de quatrième degré.
Contrôle technique
Pas de contrôle ? Cela reste une violation grave.
Conduire sans permis
Conduire sans permis de conduire est considéré comme une infraction routière grave de quatrième degré en Belgique.
Conduire pendant une interdiction de conduire
Conduire sous interdiction est l'une des infractions routières les plus graves en Belgique. La loi considère cela comme un crime de quatrième degré parce que vous ignorez sciemment une décision prise par un juge ou un procureur.
Déclaration du conducteur
Lorsqu'un véhicule est immatriculé au nom d'une entreprise ou d'une organisation et qu'une infraction au code de la route est détectée (par exemple, excès de vitesse, feu rouge grillé, utilisation d'un téléphone portable, etc.), le représentant légal de l'entreprise est tenu d'informer les autorités de l'identité du conducteur.
Conduire au feu rouge
Brûler un feu rouge peut sembler être une infraction mineure à première vue, mais légalement, il s’agit d’une infraction grave du troisième degré.
Utilisation du téléphone portable au volant
L’utilisation d’un téléphone portable au volant est l’une des infractions routières les plus fréquemment enregistrées en Belgique.
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