Utilisation du téléphone portable au volant
Utilisation du GSM au volant
Une infraction fréquente mais sévèrement sanctionnée
La loi la considère comme une infraction de troisième degré, car elle distrait votre attention et crée un danger direct pour les autres usagers de la route.
Même un bref appel ou la lecture d’un message peut entraîner une amende ou un retrait de permis.
Quand êtes-vous en infraction ?
Vous êtes en infraction lorsque vous :
tenez votre GSM ou smartphone en main pendant que vous conduisez, même sans l’utiliser activement
lisez ou écrivez un message, téléphonez sans kit mains libres ou utilisez une application
coincez le téléphone entre l’épaule et l’oreille
ou êtes à l’arrêt dans un embouteillage ou à un feu rouge tout en tenant l'appareil en main
La loi est très stricte : tenir l’appareil en main suffit pour être sanctionné.
Sanctions possibles
Amende entre 174 € et 4.000 € (après décimes additionnels : plus de 16.000 €)
Déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans dans les cas graves ou en cas de récidive
Épreuves de réintégration (théorie, pratique ou examen psychologique) possibles en cas de récidive
Citation devant le tribunal de police en cas de conduite dangereuse ou d’accident
Que peut faire un avocat ?
Un avocat spécialisé en droit routier peut :
vérifier si la constatation a été faite légalement et correctement ;
déterminer si vous étiez effectivement considéré comme « conducteur » au sens de la loi ;
plaider des circonstances atténuantes ou demander une suspension de la peine ;
et vous aider à éviter un retrait de permis ou un casier judiciaire.
Contactez-nous pour un premier avis gratuit : nous analysons votre dossier et vous aidons à limiter les conséquences.
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Drogues
Conduire sous l'influence de stupéfiants est considéré par la loi comme une infraction routière de quatrième degré.
Contrôle technique
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