Conduire pendant une interdiction de conduire
Conduire pendant une interdiction de conduire
Une infraction grave aux conséquences sévères
Conduire pendant une interdiction de conduire en cours est l’une des infractions routières les plus graves en Belgique.
La loi considère cela comme un délit de quatrième degré, car vous ignorez sciemment une décision du juge ou du parquet.
Les conséquences sont particulièrement sévères : amendes élevées, longue période d’interdiction de conduire et même peine de prison.
Quand êtes-vous en infraction ?
Vous êtes en infraction si vous :
- conduisez pendant une interdiction temporaire ou définitive prononcée par le juge ou le parquet
conduisez alors que votre permis n’a pas encore été restitué
conduisez un véhicule d’une autre catégorie (ex. camion, moto) alors que l’interdiction s’applique aussi
ou utilisez un permis étranger pour contourner l’interdiction
Sanctions possibles
Amende de 1.600 € à 16.000 € (souvent bien plus après décimes additionnels)
Nouvelle interdiction de conduire de 3 mois à 5 ans, avec possible retrait définitif
Peine de prison de 8 jours à 2 ans
Examens de réintégration obligatoires, examen médical ou psychologique
Le juge de police dispose de peu de marge et impose généralement une peine effective, surtout en cas de récidive.
Un avocat spécialisé peut :
- vérifier si l’interdiction précédente a été signifiée correctement et était exécutoire
plaider des circonstances atténuantes (confusion, nécessité urgente, ignorance de la durée)
négocier une suspension du prononcé ou un report de l’interdiction
et éviter que vous obteniez un casier judiciaire ou une peine de prison
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